(48) Samnam a fait valoir que la Commission ne pouvait pas fonder la conclusion selon laquelle le QTA et le PTA sont interchangeables sur le fait qu’ils le sont dans les revêtements en poudre, étant donné que ceux-ci ne représentent qu’une très petite partie de la demande d’acide téréphtalique et qu’il existe plus d’une centaine de formulations de revêtements en poudre, chacune nécessitant des quantités différentes d’acide téréphtalique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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