Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(49) En outre, lors de l’audition du 7 juillet 2026, Allnex a affirmé que les différents types d’acide téréphtalique utilisés dans sa production ne sont pas immédiatement interchangeables dans chaque formulation de produit. Au contraire, pour chaque préparation de revêtement en poudre, une qualification d’acide téréphtalique spécifique est requise, au moyen de tests en laboratoire et/ou d’essais en usine. La Commission a fait observer que ces allégations n’ont été formulées qu’au stade final de la procédure et qu’elles n’ont pas non plus été soulevées par Allnex lors de sa première audition, le 9 octobre 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).