Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(5) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels des droits antidumping provisoires ont été institués (ci-après l’«information provisoire»), les parties intéressées ci-après ont présenté des observations écrites afin de faire connaître leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire:

— Akra Polyester, S.A. de C.V. (producteur-exportateur mexicain) (ci-après «Alpek»),

— Hanwha Impact Corporation (producteur-exportateur coréen) (ci-après «Hanwha»),

— Samnam Petrochemical (producteur-exportateur coréen) (ci-après «Samnam»),

— Taekwang Industrial Co. Ltd (producteur-exportateur coréen) (ci-après «Taekwang»),

— Novamont S.p.A. (utilisateur),

— UAB Neo Group (utilisateur) (ci-après «Neo»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).