Article considérant 50

(50) La Commission a souligné qu’elle n’avait pas décidé de maintenir le QTA uniquement dans la définition du produit car il a été établi qu’il était interchangeable avec le PTA dans la production de revêtements en poudre, comme l’affirmait Samnam. La Commission n’a pas constaté que le QTA présentait des caractéristiques chimiques, physiques et techniques suffisamment différentes de celles du PTA pour justifier une exclusion de la définition du produit. L’interchangeabilité des deux types de produits a été examinée en tant que critère accessoire, afin de déterminer si la nature des différences de caractéristiques chimiques, physiques et techniques justifiait une exclusion de produit.