(51) En ce qui concerne ce critère, la Commission a précisé qu’elle n’avait pas non plus conclu à l’interchangeabilité du QTA et du PTA sur la seule base d’un marché en aval (les revêtements en poudre). Comme décrit ci-dessus, en particulier au considérant 45, il a été constaté que l’interchangeabilité existe également sur le marché du PET, quoique partiellement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.