Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(52) Néanmoins, la Commission a examiné les allégations relatives à l’utilisation de l’acide téréphtalique dans la production de revêtements en poudre. Lors de la première audition avec la Commission, le 9 octobre 2025, Allnex a affirmé pouvoir «utiliser indifféremment le QTA, l’HTA ou le PTA sans aucun changement dans le processus de production». Ainsi, le QTA et le PTA sont, en réalité, interchangeables aux fins de leur utilisation sur ce marché. Le fait que les essais d’une formulation du produit soient requis pour certifier un type d’acide téréphtalique destiné à être utilisé dans cette formulation, comme Allnex l’a affirmé lors de son audition après l’information finale, n’invalide pas cette conclusion. Ces essais sont inhérents à tous les ajustements apportés aux formulations des produits et à l’élaboration de nouvelles formulations; ils ne sont pas spécifiques aux seules situations dans lesquelles différents types d’acide téréphtalique sont modifiés/pris en considération pour une formulation du produit donnée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).