(53) En ce qui concerne les autres utilisations en aval, en particulier la production de PET, comme Samnam l’a lui-même reconnu dans ses observations sur l’information finale, même pour la grande majorité du marché de l’acide téréphtalique (c’est-à-dire la production de PET), le QTA peut remplacer le PTA dans une certaine mesure, même si cela se traduit par des produits de moindre qualité que lorsque seul le PTA est utilisé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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