Article considérant 56

(56) Nonobstant la discussion sur les niveaux de substituabilité du QTA et du PTA, il n’en demeure pas moins que les deux sont effectivement utilisés pour la production des mêmes produits, qu’il s’agisse de PET, de revêtements en poudre ou pour d’autres applications. Comme il a déjà été établi dans le règlement provisoire et ci-dessus, la Commission n’a donc pas conclu que ce critère démontrerait que le QTA était suffisamment différent pour être considéré comme un produit distinct.