Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(59) Le 29 mai 2026, Neo a présenté des observations dans lesquelles elle faisait valoir que la Commission devrait appliquer une méthode de calcul des coûts mensuels au lieu d’utiliser le coût de production moyen annuel. Neo a fait valoir qu’au cours de la période d’enquête (ci-après la «PE»), les principales matières premières présentaient une variance d’une ampleur qui influencerait le résultat du calcul. Neo a fait valoir que l’approche actuelle consistant à exclure les transactions de vente sur le marché intérieur dont le prix de vente est inférieur aux coûts annuels moyens entraînait un biais à la hausse, car elle exclut les transactions pour lesquelles le prix de vente n’était pas supérieur au coût de production mensuel moyen au cours de ce mois spécifique. Neo a fourni des données selon lesquelles le prix du paraxylène, la principale matière première, et le prix de l’acide téréphtalique purifié (ci-après le «PTA») pour la Chine, qui sont étroitement liés au prix de l’acide téréphtalique, présentaient une variance de 18 % par rapport au prix moyen. Neo a proposé d’appliquer une méthode de coûts mensuels aux fins de la comparaison.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).