(6) Les parties qui l’ont demandé ont eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec Hanwha, Samnam et Neo. Aucune audition par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales n’a eu lieu.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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