Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(60) À la suite de l’information finale, Samnam a présenté des observations faisant valoir qu’en l’espèce, lorsque les coûts varient d’un mois à l’autre, il est probable que de nombreuses ventes soient effectuées à un prix supérieur au coût de production de ce mois, mais inférieur au coût de production calculé sur une base annualisée. Il en résulte que de nombreuses ventes intérieures qui sont en fait effectuées à des prix supérieurs aux coûts au cours d’opérations commerciales normales sont ignorées à tort. Cette allégation a été reprise par l’association d’utilisateurs PET Europe et les utilisateurs Novapet, Equipolymers et JSC Orion Global PET.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).