(60) À la suite de l’information finale, Samnam a présenté des observations faisant valoir qu’en l’espèce, lorsque les coûts varient d’un mois à l’autre, il est probable que de nombreuses ventes soient effectuées à un prix supérieur au coût de production de ce mois, mais inférieur au coût de production calculé sur une base annualisée. Il en résulte que de nombreuses ventes intérieures qui sont en fait effectuées à des prix supérieurs aux coûts au cours d’opérations commerciales normales sont ignorées à tort. Cette allégation a été reprise par l’association d’utilisateurs PET Europe et les utilisateurs Novapet, Equipolymers et JSC Orion Global PET.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.