(61) La Commission a fait observer que Samnam avait fourni des informations mensuelles sur le coût de production dans sa réponse au questionnaire et a affirmé que le critère des opérations commerciales normales devrait être appliqué sur une base mensuelle en raison des fortes fluctuations du prix de la principale matière première, le paraxylène.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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