Article considérant 62

(62) La Commission a remarqué d’emblée que rien, dans le texte de l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base, n’imposait l’utilisation de données mensuelles pour les coûts de production. En fait, l’article 2, paragraphe 4, mentionne les «coûts moyens pondérés pendant la période d’enquête», c’est-à-dire la période raisonnable pour déterminer si les prix permettent de couvrir les frais. La Commission a considéré que l’utilisation des coûts de production annuels était généralement acceptée et semblait appropriée dans la plupart des cas, puisqu’elle permet d’éliminer les fluctuations extrêmes et à court terme des coûts et des prix. Il s’agit même de la norme dans la pratique de nombreuses autorités chargées des enquêtes. Il n’est dérogé à l’utilisation des coûts moyens annuels que dans des circonstances très exceptionnelles. En effet, les coûts de production au cours d’un mois donné ne se chevaucheront que de manière limitée, voire nulle, avec les coûts des marchandises vendues (ci-après les «CMV») au cours de ce mois. C’est la comparaison d’un prix avec le CMV qui montre si une vente a été réalisée à perte. Plus la période de comparaison est longue (une année, par exemple), plus le chevauchement entre les prix comparés et leurs CMV réels est important et, partant, plus l’objectif du critère des opérations commerciales normales, à savoir «définir les circonstances dans lesquelles des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur peuvent être considérées comme des ventes à perte», est mieux servi.