(63) Les informations fournies par Samnam sur la fluctuation des coûts ont montré que les coûts et les prix sur le marché intérieur n’affichaient pas de tendance claire à la hausse ou à la baisse, mais se rapprochaient simplement du coût moyen pondéré tout au long de la période d’enquête. Par conséquent, la Commission n’a pas jugé justifié de fonder la marge de dumping sur une méthode des coûts mensuels.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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