Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(66) À la suite de l’information provisoire, Samnam a fait valoir que la Commission devait procéder à un ajustement du prix à l’exportation au niveau CIF calculé pour les exportations de Samnam, qui sont toutes effectuées par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux indépendants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).