Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(68) Les pièces justificatives présentées à la suite de la communication des conclusions provisoires étaient exactes et ont été acceptées par la Commission. La Commission a revu son calcul en conséquence.

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