Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(69) À la suite de l’information finale, Samnam a fait valoir que la Commission aurait dû utiliser les taux de fret maritime fournis par les opérateurs commerciaux indépendants de Samnam au lieu des données fournies par Samnam dans sa réponse au questionnaire.

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