Article considérant 73

(73) À titre liminaire, la Commission a fait observer que l’article 9, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement de base, dispose qu’aux fins du calcul de la marge de dumping moyenne pondérée établie pour les parties constituant l’échantillon, «la Commission ne tient pas compte des marges nulles et de minimis». En outre, la Commission a fait observer qu’en l’espèce, le reste de l’échantillon, à savoir le producteur-exportateur pour lequel un dumping a été constaté, pouvait toujours être considéré comme représentatif des exportations coréennes d’acide téréphtalique vers l’Union. Les ventes de cette société représentaient [40-50] % des ventes coréennes à l’exportation d’acide téréphtalique vers l’Union au cours de la période d’enquête et le type de produit vendu par cette société était comparable aux types de produit vendus par les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, comme indiqué à la section 2.1 ci-dessus. L’article 9, paragraphe 6, du règlement de base, dispose que la marge de dumping des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon ne peut excéder la marge de dumping moyenne pondérée établie pour les parties constituant l’échantillon. Le règlement de base établit que l’échantillon doit être représentatif, mais ne prévoit pas de nombre minimal de sociétés à y inclure. La Commission a conclu que les ventes de Samnam étaient toujours représentatives et a donc décidé de fonder la marge de dumping des producteurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon sur la marge de dumping constatée pour Samnam. Hanwha n’a pas demandé d’examen individuel. La Commission a donc rejeté les arguments visant à modifier la méthode.