Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(74) À la suite de l’information finale, Hanwha a fait valoir que le fait que ses prix à l’exportation étaient inférieurs aux prix à l’exportation de Taekwang constituait un raisonnement erroné pour étendre à Hanwha le dumping constaté au moyen de l’échantillon, étant donné qu’il ne devrait pas être considéré comme une indication que Hanwha pratiquait le dumping. En outre, Hanwha a affirmé que la Commission ne pouvait pas s’appuyer sur les données relatives aux prix à l’exportation de la société fournies dans le formulaire d’échantillonnage, sans procéder à une analyse complète des données de Hanwha. Hanwha a déclaré qu’il serait économiquement plus aligné sur Taekwang que sur Samnam.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).