(76) À la suite de l’information finale, Hanwha a fait valoir que l’appréciation de la Commission selon laquelle l’échantillon était toujours représentatif après ne pas avoir constaté de dumping pour Taekwang en raison de la part élevée de Samnam dans les exportations ne répondrait pas à l’objection juridique essentielle selon laquelle une marge unique ne saurait constituer une moyenne pondérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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