Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(80) L’ajustement apporté au calcul de Samnam a conduit à un nouveau calcul de la marge de dumping pour l’autre entité ayant coopéré, ainsi que de la marge de dumping applicable à toutes les autres importations originaires de Corée, à l’exclusion des importations en provenance de Taekwang dont il a été constaté, comme indiqué au considérant 60 du règlement provisoire, qu’elles ne faisaient pas l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).