(9) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues à la suite de l’information finale. Des auditions ont eu lieu avec le producteur-exportateur Samnam et un utilisateur — Allnex Italy s.r.l. (ci-après «Allnex»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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