(90) À la suite de l’information provisoire, Hanwha, Samnam et Alpek ont affirmé que les importations en provenance de Corée devaient être analysées séparément de celles en provenance du Mexique. Elles ont fait valoir que la quatrième condition de l’analyse cumulative prévue à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base, n’était pas remplie, à savoir qu’une évaluation cumulative des importations n’était pas appropriée compte tenu des conditions de concurrence entre les produits importés et des conditions de concurrence entre les produits importés eux-mêmes et le produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.