Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(90) À la suite de l’information provisoire, Hanwha, Samnam et Alpek ont affirmé que les importations en provenance de Corée devaient être analysées séparément de celles en provenance du Mexique. Elles ont fait valoir que la quatrième condition de l’analyse cumulative prévue à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base, n’était pas remplie, à savoir qu’une évaluation cumulative des importations n’était pas appropriée compte tenu des conditions de concurrence entre les produits importés et des conditions de concurrence entre les produits importés eux-mêmes et le produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).