(91) Hanwha et Samnam ont affirmé que les importations originaires de Corée devraient être analysées individuellement, car aucun dumping n’a été constaté concernant les importations provenant de Taekwang, qui produit uniquement du PTA. Étant donné que les importations provenant de Taekwang ont été exclues de l’analyse du préjudice, la grande majorité des importations originaires de Corée examinées dans le cadre de la présente enquête portaient sur du QTA, tandis que l’ensemble de la production dans l’Union et des importations originaires du Mexique portent sur du PTA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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