(92) Selon Hanwha et Samnam, le PTA est soumis à des conditions de concurrence différentes de celles du QTA. Il existe un niveau différent d’impuretés entre le QTA et le PTA et les deux sont, par conséquent, facturés à des prix différents. Les producteurs de PET doivent également investir dans leurs installations de production pour pouvoir utiliser le QTA dans leur production. Par conséquent, seul un groupe très limité d’utilisateurs peut facilement utiliser le QTA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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