Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(94) Premièrement, comme déjà décrit ci-dessus au considérant 71, le prix à l’exportation moyen du producteur-exportateur ayant coopéré non retenu dans l’échantillon (Hanwha), comme indiqué dans la réponse au questionnaire d’échantillonnage, était inférieur au prix à l’exportation du producteur-exportateur retenu dans l’échantillon présentant une marge de dumping nulle (Taekwang). La Commission a donc considéré qu’elle ne pouvait étendre les conclusions relatives à l’absence de dumping concernant Taekwang ni à Hanwha ni, en l’absence de coopération, aux producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).