Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(95) Par conséquent, près de la moitié des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée concernaient exactement le même type de produit que celui fabriqué par l’industrie de l’Union et importé du Mexique, à savoir le PTA.

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