(96) Deuxièmement, comme déjà expliqué à la section 2.1 ci-dessus, si le QTA coréen peut être, en moyenne, moins cher que le PTA coréen, les différences de prix entre les deux ne sont ni claires ni constantes. En outre, tout comme la différence de prix entre les deux a varié au cours de la période d’enquête, la différence entre les prix mensuels moyens départ usine du PTA des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a également varié tout au long de la période d’enquête, affichant des variations encore plus importantes, allant jusqu’à [12 %-17 %]. Toute différence de prix entre le QTA et le PTA n’était pas de nature à constituer des conditions de concurrence différentes, étant donné que des variations de prix peuvent également être observées entre les producteurs vendant le même type de produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.