Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(96) Deuxièmement, comme déjà expliqué à la section 2.1 ci-dessus, si le QTA coréen peut être, en moyenne, moins cher que le PTA coréen, les différences de prix entre les deux ne sont ni claires ni constantes. En outre, tout comme la différence de prix entre les deux a varié au cours de la période d’enquête, la différence entre les prix mensuels moyens départ usine du PTA des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a également varié tout au long de la période d’enquête, affichant des variations encore plus importantes, allant jusqu’à [12 %-17 %]. Toute différence de prix entre le QTA et le PTA n’était pas de nature à constituer des conditions de concurrence différentes, étant donné que des variations de prix peuvent également être observées entre les producteurs vendant le même type de produit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).