(97) Troisièmement, comme déjà brièvement mentionné à la section 2.1 ci-dessus, si les informations disponibles laissaient entendre que seul un nombre limité de producteurs de PET pouvaient utiliser du QTA dans leur production de PET, l’industrie du PET n’est pas la seule industrie en aval utilisant de l’acide téréphtalique. Comme expliqué, au moins un marché (l’industrie des revêtements en poudre) utilisait différents types d’acide téréphtalique de manière totalement interchangeable, quel que soit le niveau d’impuretés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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