(98) En outre, même dans l’industrie du PET, le QTA peut être entièrement remplacé par le PTA sur les équipements spécialisés existants. En tout état de cause, le QTA et le PTA sont en concurrence pour les mêmes clients sur le marché des revêtements en poudre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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