(99) Par ailleurs, Alpek a affirmé que l’évaluation cumulative attribuait artificiellement des effets préjudiciables aux importations originaires du Mexique, alors qu’en réalité, ces effets étaient causés par d’autres facteurs, y compris, à tout le moins, les importations originaires de Corée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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