Règlement d’exécution (UE) 2026/1908 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1908)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1908EUR-Lex →

(10) Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées, il a également été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones entourant ces foyers.

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