(11) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne les risques graves de propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1908 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1908)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.