(2) Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont répertoriés ou qui ont des zones répertoriées à ses annexes I et II. Ce règlement d’exécution établit, entre autres, des règles relatives à l’inscription, au niveau de l’Union, à son annexe I, de zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et des règles relatives à l’inscription, au niveau de l’Union, à son annexe II, de zones établies en tant que zone infectée ou zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance, à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone précédemment indemne de la maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1908 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1908)
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