(3) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/1795 de la Commission à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine en Croatie, en Italie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1908 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1908)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.