(4) Depuis la date d’adoption dudit règlement d’exécution modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, l’Italie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages, et la Croatie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers chez des porcins détenus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1908 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1908)
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