Règlement d’exécution (UE) 2026/1908 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1908)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1908EUR-Lex →

(5) En juillet 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans le comitat d’Osjecko-Baranjska, en Croatie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais à proximité immédiate des zones réglementées I de ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus constituent un niveau de risque accru, de sorte que les zones de Croatie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1908. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).