Règlement d’exécution (UE) 2026/1908 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1908)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1908EUR-Lex →

(6) En juillet 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comitat d’Osjecko-Baranjska, en Croatie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus constitue un niveau de risque accru, de sorte que la zone de Croatie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I et touchée par ce foyer devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1908. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).