Règlement d’exécution (UE) 2026/1908 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1908)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1908EUR-Lex →

(7) En juillet 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Toscane, en Italie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais à proximité immédiate d’une zone réglementée I. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage constitue un niveau de risque accru, de sorte que la zone d’Italie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1908. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).