(9) En conséquence, afin de tenir compte de ces évolutions récentes de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à une nouvelle propagation de cette maladie, il convient de modifier les entrées concernant les zones réglementées en Croatie, en Italie et en Pologne figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1908 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1908
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1908)
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