(10) Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union issus de deux États membres différents. Compte tenu des données disponibles au stade de l’ouverture, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 80 % de la production totale estimée dans l’Union et des ventes de l’ensemble des producteurs de l’Union fabriquant le produit similaire sur le marché de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue. La composition de l’échantillon a été confirmée le 11 novembre 2025. L’échantillon est représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.