Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(10) Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union issus de deux États membres différents. Compte tenu des données disponibles au stade de l’ouverture, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 80 % de la production totale estimée dans l’Union et des ventes de l’ensemble des producteurs de l’Union fabriquant le produit similaire sur le marché de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue. La composition de l’échantillon a été confirmée le 11 novembre 2025. L’échantillon est représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).