Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →
(126) Ces nouveaux statuts stipulent que:
— le président du conseil d’administration est la même personne que le secrétaire du comité du parti,
— le rôle du PCC est d’assurer et de superviser la mise en œuvre par la banque des stratégies et des directives du PCC et de l’État, ainsi que de jouer un rôle de guide et de contrôle dans la nomination du personnel (y compris des hauts dirigeants), et
— les avis du comité du parti sont entendus par le conseil d’administration pour toutes les décisions importantes à prendre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.