Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(14) Quatre producteurs-exportateurs du pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon de trois (groupes de) sociétés sur lesquelles l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. La constitution de l’échantillon a été effectuée en fonction du plus grand volume représentatif de production, de ventes ou d’exportations vers l’Union durant la période d’enquête sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).