(14) Quatre producteurs-exportateurs du pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon de trois (groupes de) sociétés sur lesquelles l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. La constitution de l’échantillon a été effectuée en fonction du plus grand volume représentatif de production, de ventes ou d’exportations vers l’Union durant la période d’enquête sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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