Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(16) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé de confirmer son échantillon provisoire:

— Henan Xianhe Special App Co., Ltd (ci-après «Xianhe»),

— Gold East Paper Co., Ltd (ci-après «GEP»),

— Guangdong Guanhao High Tech Co. (ci-après «GGHT»).

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