(17) Sur la base des informations disponibles à ce stade, l’échantillon représentait 41 % de la production chinoise estimée de PTL et couvrait la totalité du volume total estimé des exportations de la RPC vers l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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