(170) La Commission a évalué la situation financière du groupe Guanhao examiné individuellement. À cet égard, elle a suivi la méthode de calcul des financements préférentiels au moyen de prêts établie dans le cadre de l’enquête antisubventions concernant les feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la RPC ainsi que dans le cadre de l’enquête antisubventions relative aux produits plats laminés à chaud en acier originaires de la RPC et des enquêtes antisubventions relatives aux pneumatiques originaires de la RPC, à certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la RPC, aux câbles de fibres optiques originaires de la RPC, aux véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la RPC, et aux plateformes élévatrices mobiles originaires de la RPC, comme expliqué aux considérants 180 et 181 ci-dessous. En conséquence, la Commission a calculé l’avantage conféré par l’octroi de financement préférentiel au moyen de prêts pour le groupe Guanhao et a attribué cet avantage au produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.