Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(177) En ce qui concerne la solvabilité, le ratio dette/fonds propres de la société n’a cessé d’augmenter, passant de 0,40 en 2002 à 0,92 au cours de la période d’enquête, ce qui indique que la société finance de plus en plus son activité principalement par l’emprunt. Un tel endettement rend l’entreprise vulnérable face à une hausse des taux d’intérêt ou à une récession économique, car sa capacité à assurer le service de la dette pourrait être mise à rude épreuve. Le recours au financement par l’emprunt accroît le risque d’insolvabilité, en particulier en cas de ralentissement de la croissance des recettes ou de la rentabilité. Cet endettement est une préoccupation sérieuse susceptible de mettre en péril la santé financière de la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).