(18) Le 11 décembre 2025, la Commission a été informée par la société Xianhe que celle-ci avait constaté que ses négociants nationaux indépendants découpaient les rouleaux jumbo de papier thermique en petits rouleaux. Étant donné que ces petits rouleaux n’entrent pas dans le champ de l’enquête, cette société a conclu qu’en réalité, elle n’avait pas exporté le produit concerné vers l’UE au cours de la période d’enquête et qu’elle ne répondrait donc pas au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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