Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(180) Sur la base des données publiquement accessibles sur Bloomberg, la Commission a utilisé comme référence la prime attendue sur les obligations émises par des entreprises ayant une notation B, qui a été appliquée au taux de référence des prêts de la PBOC, ou après le 20 août 2019 au taux préférentiel des prêts tel qu’annoncé par le NIFC afin de déterminer le taux du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).