(181) Cette majoration a donc été déterminée en calculant l’écart de taux relatif entre les indices des obligations de sociétés notées AA aux États-Unis et des obligations de sociétés notées B aux États-Unis, sur la base des données de Bloomberg pour les segments industriels. L’écart de taux relatif ainsi calculé a ensuite été ajouté au taux d’intérêt de référence de la Banque populaire de Chine ou, après le 20 août 2019, au taux de prime publié par le NIFC, à la date de l’octroi du prêt et pour la même durée que le prêt en question. Cette opération a été réalisée pour chaque prêt accordé aux sociétés examinées du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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